Qu’est-ce que ça change ?

publié le 30 novembre 2012 (modifié le 5 février 2013)

Une inscription du candidat ou du stagiaire rapide et sécurisée

Pour les écoles de conduite :

Lors du déploiement de l’application FAETON, 2 possibilités s’offrent aux écoles de conduite :

1. Choix du module EECA

Le module permet la transmission des documents numérisés nécessaires aux dossiers d’inscription au permis de conduire.

A noter : dans le cas où l’EECA n’a pas de numériseur, le matériel lui sera fourni par l’ANTS, sous certaines conditions.

2. Choix du CTN

L’EECA envoie les dossiers au Centre de Traitement et des Numérisations (CTN) qui se charge de la dématérialisation des dossiers d’inscription et avertit l’EECA en cas de dossier incomplet.

Dans les deux cas, la demande d’inscription aux épreuves du permis de conduire sera transmise au service de l’Etat chargé de l’instruire

Pour les centres de sensibilisation à la sécurité routière :

  • la programmation d’une session de stage dans le module ;
  • l’enregistrement (inscription) et la suppression des stagiaires dans le module ;
  • l’application permettra la suppression d’un ou de plusieurs stagiaires inscrits à un stage ;
  • la saisie du suivi d’un stage dans le module (dans un délai de 15 jours après la fin du stage) ;
  • la génération de l’attestation de stage ;
  • la numérisation de l’attestation de stage signée, remise au titulaire et envoyée à la préfecture.

A la suite de la création et du suivi du stage réalisé par le CSSR, les agents de l’Etat, via FAETON enregistrent le stage, puis génèrent et éditent le courrier de notification de la décision.

Pour les médecins agréés :

Un module "Médecin agréé" sera disponible en 2014.

L’un des enjeux clés de ce module sera de permettre la dématérialisation de l’avis médical sans créer de tâche supplémentaire pour les médecins agréés.
Ce module permettra de dématérialiser le seul envoi de l’avis médical :

  • l’usager se présente en visite médicale avec le Cerfa pré-rempli ;
  • le médecin procède à l’examen médical puis remplit son avis sur le Cerfa papier, le signe et le fait signer à l’usager ;
  • le médecin se connecte au module et envoie le Cerfa numérisé à la préfecture.