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La convention de mise à disposition du scanner [MàJ 07-2013]

publié le 5 février 2013 (modifié le 16 juillet 2013)

Le responsable doit signer une convention pour la mise à disposition du scanner.

Le responsable de l’EECA doit signer une convention pour la mise à disposition du scanner. Cette convention, téléchargeable ci-dessous, a été mise à jour pour tenir compte du décalage de calendrier pour la mise en œuvre des modules FAETON qui seront opérationnels courant 1er semestre 2014.

Par ailleurs, les écoles de conduite qui ont opté pour le module FAETON et qui ont déclaré via le questionnaire en ligne ne pas disposer de numériseur et ne pas envisager d’en acquérir un et qui en ont fait la demande se verront remettre à titre gracieux un numériseur par la préfecture. Les EECA seront contactés pour connaître les modalités pratiques de remise de ce matériel. Le mémo ci-joint fait le point sur les modules FAETON.


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