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La convention d’habilitation

publié le 5 février 2013 (modifié le 16 juillet 2013)

Les modules FAETON seront déployés dans le courant du 1er semestre 2014. Préalablement à l’utilisation de ces modules (EECA, CTN et CSSR), des conventions d’utilisation devront être signées avec le préfet de département.

Les modules FAETON seront déployés dans le courant du 1er semestre 2014. Préalablement à l’utilisation de ces modules (EECA, CTN et CSSR), des conventions d’utilisation devront être signées avec le préfet de département.

Le responsable de l’EECA doit signer une convention d’habilitation avec le préfet, formalisant les engagements réciproques entre l’EECA et/ou le CSSR et la préfecture.

Ces conventions (une pour le module EECA, une pour le module CSSR) peuvent être téléchargées ci-dessous.

Après instruction puis validation de la demande, un agent habilitateur attribuera aux utilisateurs du module dans l’auto-école, les droits correspondants.

L’accès au CTN requiert également une convention d’habilitation, téléchargeable ci-dessous.


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