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PROFESSIONNELS DU PERMIS DE CONDUIRE</P>
 

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Divers

 
 
 
 
 
Justificatifs d’identité
publié le 10 avril 2013
Afin de faciliter l’accès aux épreuves du permis de conduire tout en y garantissant la sécurité de l’identité des candidats, l’arrêté du 19 janvier 2012 relatif aux justificatifs d’identité a été modifié. (...)
 
L’Annonce Différée du Résultat
publié le 24 mai 2013 (modifié le 29 juillet 2013)
Par arrêté du 26 avril 2013 publié le 11 mai 2013, l’annonce différée du résultat des examens du permis de conduire est étendue à toutes les catégories d’épreuves théorique et circulation. L’application de (...)
 
Le Cerfa 06
publié le 29 juillet 2013 (modifié le 22 août 2013)
L’arrêté et la circulaire mettant en œuvre le cerfa 06 sont en cours de publication.
 
 
 

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