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PROFESSIONNELS DU PERMIS DE CONDUIRE</P>
 

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CSSR

 

Réglementation spécifique aux Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière

 
 
 
 
Agrément des CSSR
publié le 31 janvier 2013
Réglementation sur l’identification en préfecture des centres de récupération de points
 
Animateurs
publié le 31 janvier 2013
L’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être dispensée que par un animateur titulaire de l’autorisation d’animer. Cette autorisation d’animer est délivrée aux personnes (...)
 
Textes réglementaires
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 17 mai 2013)
La réglementation régissant les CSSR
 
 
 

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