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Certificat logiciel

publié le 30 novembre 2012 (modifié le 16 juillet 2013)

Un certificat logiciel permet à la personne qui le possède de s’authentifier de façon certaine et ainsi d’éviter que ses informations ne puissent être délivrées à des tiers.
Pour des raisons de sécurité, un établissement doit se doter d’autant de certificats logiciels que de postes de travail connectés simultanément à FAETON. Chaque certificat numérique mentionnera une adresse mél unique. Les informations ci-dessous sont à saisir autant de fois que de certificats logiciels utilisés.

Pour vous permettre d’accéder aux applications FAETON et GPE, le navigateur internet (Internet Explorer ou Firefox préconisés) présent sur votre ordinateur doit disposer d’un certificat électronique d’authentification professionnel que vous devez vous procurer auprès d’un organisme spécialisé.

Ce certificat a pour finalité de garantir votre identité (Nom et prénom, adresse de courrier électronique), celle de votre entreprise (numéro SIREN ou SIRET) et votre appartenance à celle-ci. Cela vous permet d’être reconnu par les applications FAETON et GPE tout en garantissant la sécurisation des échanges. Enfin, ce certificat facilite la dématérialisation totale de la procédure.

Cette procédure est déjà exigée dans d’autres systèmes comme le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les professionnels automobiles.

Les écoles de conduite et / ou centres de sensibilisation à la sécurité routière doivent acquérir un certificat numérique émis par un organisme agréé RGS (Référentiel Général de Sécurité).

La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible sur le site Internet de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services).

Pour faire votre demande de certificat, vous devrez communiquer l’adresse de courrier électronique que vous avez déclarée pour votre agrément préfectoral, qui correspond à l’adresse que vous avez renseigné dans le(s) questionnaire(s) d’identification le cas échéant.

Vous devez aussi rappeler à votre interlocuteur ou vérifier par une commande en ligne que le certificat commandé répond à la norme RGS, de niveau 1 étoile.

Si vous n’avez pas renseigné le questionnaire d’identification, il sera nécessaire de créer votre compte Cerbère. L’article "Cerbère" vous donne de plus amples informations sur cette procédure.

ATTENTION :

  • pour des raisons de responsabilité juridique, chaque EECA ou CSSR muni d’un agrément préfectoral doit acquérir un certificat logiciel spécifique ;
  • un même certificat peut être installé sur plusieurs ordinateurs ;
  • un même EECA doit acquérir autant de certificats que de personnes susceptibles d’accéder au module simultanément ;
  • chaque certificat est associé à une adresse de courrier électronique spécifique ; cependant, pour éviter que l’EECA doive acquérir un nouveau certificat à la suite d’un changement de personnel, il est conseillé que les adresses de courrier électronique appartiennent toutes au gérant de l’établissement ;
  • un établissement étant à la fois EECA et CSSR aura besoin de 2 certificats logiciels distincts.

 
 

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