Application de la troisième directive européenne

 

Présentation des changements majeurs apportés par la transposition de la 3ème Directive européenne relative au permis de conduire (directive 2006/126 CE) et mise en application à compter du 19 janvier 2013

 
 
 
 
Les innovations de la 3ème Directive
publié le 30 novembre 2012 (modifié le 11 février 2013)
Ce que la 3ème Directive change dans le permis de conduire
 
Les étapes jusqu’à la délivrance du nouveau titre sécurisé
publié le 5 février 2013 (modifié le 6 février 2013)
Présentation du processus du permis de conduire de l’inscription du candidat à la délivrance du titre à partir du 19 janvier 2013